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M-35.1, r. 51.1 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce pour l’application du Plan conjoint et de différents règlements (M-35.1, r. 52) et le Règlement sur l’imposition d’une contribution spéciale pour l’administration du fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce (M-35.1, r. 56).
Décision 9672, a. 5.
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